Les diagnostics obligatoires pour le propriétaire bailleur:
Voici la liste des diagnostics obligatoires si vous envisagez de mettre en location votre bien:
Amiante | Construction avant le 01/07/1997 |
Plomb (CREP) | Construction avant le 01/01/1949 |
Mesurage loi Boutin | Tous logements loués vide |
DPE (étiquette énergétique) | Tous biens immobiliers construits |
Gaz | Si installation de gaz à 15 ans ou plus |
Electricité | Si installation électrique à 15 ans ou plus |
Etat des risques (ERP) | Biens situés dans une zone à risque |
Date de validité des diagnostics:
DPE | 10 ans (sauf si travaux de rénovation) |
Gaz / Electricité | 6 ans pour la location (3 ans pour une vente) |
Mesurage | illimité en l’absence de travaux ayant modifié la surface |
ERP / Termites | 6 mois |
Amiante / Plomb | Illimité si négatif |